J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15142

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Décret du 18 septembre 2001 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Noirmoutier-en-l'Ile-Pornic pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques


NOR : ECOI0120244D



Par décret en date du 18 septembre 2001, les dispositions du décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Noirmoutier-en-l'Ile-Pornic pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne la zone de garde du centre de Pornic (Loire-Atlantique).